Allocation de formation
Nouveauté issue de la réforme de la formation professionnelle, l’allocation de formation est une rémunération ad hoc, versée aux salariés pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois dispositifs suivants :
- actions classées en catégorie 3 du plan de formation (actions de développement des compétences),
- droit individuel à la formation (DIF),
- période de professionnalisation,
Si ces dispositifs sont organisés pendant le temps de travail, c’est la rémunération habituelle qui doit être versée au salarié et non l’allocation de formation.
Calcul et versement
L’allocation, égale à 50 % de la rémunération nette du salarié, est calculée sur la base d’un salaire horaire de référence fixé selon la formule suivante :
Total des rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation
Nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois
Le salaire horaire de référence prend donc en compte les différentes sommes dont le rythme de versement est supérieur au mois (13ème mois,…).
Deux modalités particulières de calcul :
Si le salarié concerné a une ancienneté inférieure à 12 mois (nouvel embauché,…), le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise sont pris en compte. Pour les salariés intérimaires, sont prises en compte les heures rémunérées au titre de la mission en cours, ou à défaut, de la dernière mission.
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours, le salaire horaire de référence est déterminé par le rapport :
(Rémunération nette annuelle versée au salarié / 151,67 heures x nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12 mois / 217 jours)
À défaut d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions particulières, l’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié concerné à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail.
L’employeur doit remettre chaque année au salarié un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation y afférents. Ce document est annexé au bulletin de paie.
Régime social et fiscal
L’allocation est :
- exonérée des cotisations sociales patronales et salariales,
- imposable au titre de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (les salariés doivent donc la mentionner sur leur déclaration d’impôt),
- finançable sur les fonds de la formation professionnelle.